Comment puis-je obtenir une copie de mon dossier médical?
La loi autorise les patients à avoir accès à leur dossier d'hospitalisation. Ce dossier original appartient à l'établissement de santé qui l'a constitué. C'est pour cette raison que vous n'obtiendrez que des copies.
Conduite à tenir pour obtenir votre dossier d'hospitalisaiton :
1) Faire une demande écrite à l'aide du formulaire "demande de communication d'un dossier d'hospitalisation" en téléchargement en bas de cette page.
2) Accompagnez votre demande de la photocopie de votre carte d'identité (recto/verso) et/ou passeport, afin d'attester de votre identité.
Si vous agissez en tant que représentant légal ou qualité d'ayant droit, vous devez joindre des documents spécifiques. Pour cela, référez vous au formulaire de demande.
Attention : toute demande non conforme ne pourra aboutir (docuements manquants)
3) Préciser clairement votre choix sur le mode de communication de réception du dossier :
- Envoi à domicile
- Consultation sur place
- Envoi au médecin intermédiaire
4) Adresser votre courrier à :
Hôpital privé de l'Est Lyonnais - HPEL - département d'information médicale - 140, rue André Lwoff 69800 Saint-Priest
5) Suite à votre demande, un accusé de reception vous sera envoyé
6) Vous recevrez ultérieurement la copie de votre dossier d'hospitalisation et/ou le(s) docuements relatif(s) à votre demande, accompagné d'une facture détaillée de transmission du dossier d'hospitalisation.
A titre d'information, les coûts sont les suivants :
- Photocopie A4 : 0,35 euros
- Photocopie A3 : 0,35 euros
- Frais de désarchivage - société R : 35,00 Euros
- Frais de désarchivage - société A : 28,00 Euros
- Frais d'envoi en courrier recommandé avec AR
Le coût total des frais de communication du dossier d'hospitalisaiton vous sera communiqué sur le mandat de contre-remboursement, remis par la poste.
A savoir, la recherche de votre dossier peut parfois prendre plus de temps que la loi n'en prévoit.
Pour plus d'information, nous restons à votre disposition, 04 37 54 40 03.
